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Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché (AMM) : fondements, limites, nécessités et responsabilités
Présentation de l'éditeur : "Une autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament ne correspond qu à un sous-ensemble de connaissances médicales présenté par un laboratoire pharmaceutique et validé par une autorité de santé. Le droit rappelle sans ambiguïté qu un médecin doit rester...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché (AMM) : fondements, limites, nécessités et responsabilités / thèse soutenue par Jean-Michel Debarre,...; préfaces de Claire Le Jeunne et Gérard Mémeteau |
| Publié : |
[Bordeaux] :
LEH édition
, 2018 |
| Collection : | Collection Thèses (Les Études hospitalières) ; 24 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2016 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché (AMM) |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Une autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament ne correspond qu à un sous-ensemble de connaissances médicales présenté par un laboratoire pharmaceutique et validé par une autorité de santé. Le droit rappelle sans ambiguïté qu un médecin doit rester en toute occasion libre et indépendant, y compris d une AMM en ce qui concerne ses prescriptions, à la condition sine qua non qu elles s inscrivent dans l entièreté des connaissances médicales. Les connaissances médicales peuvent amener à proposer un traitement hors AMM : l ensemble complet et changeant des connaissances médicales, acquises ou validées, peut être plus restreint ou plus étendu que le seul sous-ensemble des connaissances médicales, souvent trop figé par une AMM. Le binôme autorité de santé-laboratoire pharmaceutique s appuie sur la balance bénéfice-risque en santé publique pour valider une AMM, alors que le binôme patient-médecin se fonde sur la balance bénéfice-risque utile d un médicament au vu de la singularité du patient. La prescription de médicament hors AMM est une nécessité prévue en droit mal appréhendée par le droit national correspondant à une nécessité quotidienne et à la meilleure des prises en charge pour nombre de patients. Les autorités de santé peuvent être mises en cause par la question du refus ou de la validité d une AMM, les laboratoires pharmaceutiques par la qualité des données transmises ante ou post AMM, les médecins et les tiers non-médecins, par la prescription ou la délivrance ou l utilisation d un médicament hors AMM" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-05 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 559 p. La couv. indique : "Thèse de droit soutenue à l'Université de Rennes 1 le 30 mars 2016" |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Bordeaux : LEH édition, DL 2017 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) PDF |
| Bibliographie : | Bibliographie p.[487]-528. Index |
| ISBN : | 978-2-84874-797-2 |