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Le droit de l'expertise médicale et sanitaire
Présentation de l'éditeur : "La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s interroge sur la sa...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit de l'expertise médicale et sanitaire / thèse soutenue par Amel Ghozia,...; préface de Nadège Reboul-Maupin |
| Publié : |
[Bordeaux] :
LEH édition
, 2018 |
| Collection : | Collection Thèses (Les Études hospitalières) ; 23 |
| Accès en ligne : |
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| Note de thèse : | Ed. remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : 2013 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le droit de l'expertise médicale et sanitaire |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s interroge sur la santé, l expertise est au cœur de ces réflexions. Elle y apporte un éclairage scientifique et technique afin de permettre à la personne ou à l autorité compétente de prendre ensuite une décision en toute connaissance de cause. L expertise a fait, et fait toujours, l objet de nombreuses réflexions juridiques, en particulier l expertise juridictionnelle. En revanche, plus rares sont les études juridiques abordant l expertise selon son domaine de spécialité. Et, lorsque cela est le cas, soit elle n en est pas le sujet central, soit elle est envisagée en respectant la dichotomie droit privé/droit public ou expertise juridictionnelle/expertise non juridictionnelle. Ainsi, parce que les crises sanitaires ne cessent de se succéder (ESB, hépatite B, Médiator®, prothèses PIP, etc.) et que les systèmes d indemnisation des victimes de dommage corporel ne cessent d être critiqués malgré les différentes réformes récemment intervenues , la présente étude a eu l ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires) dans le but de bénéficier d une vue d ensemble des interactions entre droit, science et santé, d une part, et d observer de manière globale la place et l importance que le droit accorde à l expertise lorsque des questions viennent à se poser sur la santé dans tous ses états, d autre part. À travers une approche organisationnelle et fonctionnelle de l expertise relative à la santé, il a été possible de relever de nombreux dysfonctionnements et ambiguïtés portant sur l institutionnalisation des experts en santé, leur rôle procédural, la gestion des conflits d intérêts, la contribution normative de l expertise en santé face à l incertitude scientifique, etc. À notre sens, ces dysfonctionnements ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude d anticipation plutôt que de réaction (crise/réforme). C est la raison pour laquelle la présente étude propose un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision relatifs à la santé, où l expertise n est qu un sous-système, par l adoption d une analyse de type systémique" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 599 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Bordeaux : LEH édition, DL 2017 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) PDF |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [555]-579. Index |
| ISBN : | 978-2-84874-779-8 |