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Code de la consommation : annoté et commenté
LA 4ème de couv. indique : "L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ; loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ; ordonnance du 12 décembre 2018 relevant le s...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la consommation : annoté et commenté / [France]; commentaires rédigés par Yves Picod,... & Nathalie Picod,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Eric Chevrier,... |
| Édition : | 24e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXXVI-2663 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la consommation |
| Résumé : | LA 4ème de couv. indique : "L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ; loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ; ordonnance du 12 décembre 2018 relevant le seuil de revente à perte et encadrant les promotions pour les denrées alimentaires ; décret du 10 décembre 2018 relatif aux prélévements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance ; loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim). L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux et européens. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension et à la mise en oeuvre des règles consuméristes." |
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| Variantes de titre : | Code de la consommation annoté & commenté Code de la consommation : 2020 Code de la consommation 2020 |
| Notes : | En appendice, table de correspondance et table chronologique |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18675-4 |