Code de la sécurité sociale 2020
La 4ème de couv. indique : "Textes à jour au 10 juin 2019. Cette 21e édititon intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissa...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de la sécurité sociale 2020 / [France] |
Édition : | 21e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (XX-3467 p.) |
Collection : | Les Codes bleus Litec |
Sujets : |
Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Textes à jour au 10 juin 2019. Cette 21e édititon intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales." |
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Variantes de titre : | Code de la sécurité sociale 2020 [annoté] |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-7110-3094-1 |