Code de la sécurité sociale 2020

La 4ème de couv. indique : "Textes à jour au 10 juin 2019. Cette 21e édititon intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissa...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Coursier Philippe (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la sécurité sociale 2020 / [France]
Édition : 21e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XX-3467 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Description
Résumé : La 4ème de couv. indique : "Textes à jour au 10 juin 2019. Cette 21e édititon intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales."
Variantes de titre : Code de la sécurité sociale 2020 [annoté]
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-3094-1