La procédure pénale en droit de la presse : presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non publiques

La 4ème de couv. indique : "Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses "chausse-trappes" qui sont redoutés des praticiens. Il n existait pourtant jusqu ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces for...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Raschel Evan (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La procédure pénale en droit de la presse : presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non publiques / Evan Raschel,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : Gazette du Palais, une marque de Lextenso , DL 2019
Description matérielle : 1 vol.(296 p.)
Collection : Guide pratique (Gazette du Palais-Lextenso éd.)
Sujets :
LEADER 04178cam a2200505 4500
001 PPN237504170
003 http://www.sudoc.fr/237504170
005 20220601055600.0
010 |a 978-2-901626-69-5  |b br.  |d 34 EUR 
020 |a FR  |b 01957284 
021 |a FR  |b DLE-20190812-49796 
035 |a (OCoLC)1119555873 
035 |a FRBNF457750910000005  |z FRBNF45775091 
073 1 |a 9782901626695 
100 |a 20190823h20192019k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y a 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a La procédure pénale en droit de la presse  |e presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non publiques  |f Evan Raschel,... 
214 0 |a Issy-les-Moulineaux  |c Gazette du Palais, une marque de Lextenso  |d DL 2019 
215 |a 1 vol.(296 p.)  |d 24 cm 
225 0 |a Guide pratique 
339 |a Ce guide détaille les particularités du procès pénal en droit de la presse pour tous types de médias, un domaine de contentieux de plus en plus complexe. Sont présentés les délais de prescription de l'action publique, les parties prenantes du procès, son déclenchement, son déroulement ainsi que les différents types de contestation et de voies de recours. ©Electre 2019 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4ème de couv. indique : "Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses "chausse-trappes" qui sont redoutés des praticiens. Il n existait pourtant jusqu ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces formidables difficultés procédurales, prévues essentiellement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Tel est l objet de celui-ci, centré sur les aspects pénaux du droit de la presse, qui seront néanmoins enrichis par différentes comparaisons avec le contentieux civil. Le doit de la presse est une matière qui est ici comme ailleurs envisagée largement, comme visant tout abus de la liberté d expression : presse et édition, audiovisuel et (surtout) internet, et enfin certaines expressions, écrites ou orales, indépendamment de leur transmission par un quelconque média. Les expressions publiques et non-publiques sont donc concernées. C est dans la spécificité de la procédure pénale de presse au regard du droit commun que réside l intérêt de cet ouvrage, c est donc autour de ses seules difficultés qu il est construit indépendamment, notamment, du contenu des incriminations, qui est cependant et nécessairement évoqué par endroits. Le plan est ainsi articulé autour de six parties : la prescription de l action publique ; les acteurs du procès pénal de presse ; les investigations ; la saisine des juridictions ; le jugement de l infraction de presse ; la contestation du procès pénal de presse. Si l ouvrage a principalement vocation à aider les praticiens du droit de la presse, il intéressera tout autant les étudiants et universitaires soucieux de maîtriser les particularités de cette branche du droit pénal. Il est à jour au 1er juin 2019, et intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment celles issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice." 
410 | |0 142944521  |t Guide pratique (Gazette du Palais-Lextenso éd.)  |x 2109-7895 
606 |3 PPN050575392  |a Procédure pénale  |2 rameau 
606 |3 PPN027479501  |a Presse  |x Droit  |2 rameau 
676 |a 343.440 998  |v 23 
686 |a KS.10  |2 local_cujas 
686 |a 340  |2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française 
686 |a 340  |2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française 
700 1 |3 PPN181687844  |a Raschel  |b Evan  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20190801  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20191112  |g AFNOR 
801 0 |a FR  |b FR-751131015  |c 20190724  |g AFNOR  |2 intermrc 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:654069557  |b 441092103  |j u 
998 |a 861542