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Droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au...
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| Main Authors : | , , |
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| Format : | Textbook |
| Language : | français |
| Title statement : | Droit de l'urbanisme / Henri Jacquot,... François Priet,... Soazic Marie,... |
| Edition : | 8e édition |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, DL 2019 |
| Physical Description : | 1 vol. (XIII-1364 p.) |
| Series : | Précis Dalloz. Série Droit public, science politique |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Droit de l'urbanisme |
| Summary : | Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement.Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier. |
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| Bibliography : | Bibliogr. p. [1337]-1338. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19219-9 |