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Code de commerce : annoté
Le site internet de l'éditeur indique : "À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim. Les + de l'édition 2020 : À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciau...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de commerce : annoté / [France]; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,...; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier,... & Pascal Pisoni,... |
| Édition : | 115e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XLIII-3805 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de commerce |
| Résumé : | Le site internet de l'éditeur indique : "À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim. Les + de l'édition 2020 : À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.- De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.- De "Sous-traitance".Exclusif avec le Code en ligne : L'intégralité des annexes et de nombreux textes complémentaires (notamment des textes européens, dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles). L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).- Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.- Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix..." |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code de commerce annoté 2020 |
| Variantes de titre : | Code de commerce 2020 |
| Notes : | L'ouvrage porte par erreur : "dépot légal 2018" |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18666-2 978-2-247-18663-1 |