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Actualités en droit des contrats spéciaux
Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d'entre eux. Le bail d'habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entré...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Actualités en droit des contrats spéciaux / [Conférence 2019 UB3]; Yannick Ninane, coordinateur; [contributions] Nicolas Bernard, François Glansdorff, Jean-Théodore Godin... [et al.] |
| Publié : |
Bruxelles :
Larcier Legal
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (156 p.) |
| Collection : | U B 3 (Bruxelles) ; 78 |
| Sujets : |
| Résumé : | Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d'entre eux. Le bail d'habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d'entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière. Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies. L'échange est l'une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l'apparition de la monnaie, cependant, la vente l'a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d'autant que l'échange a (re)pris de l'importance dans divers domaines - le droit immobilier en particulier - et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer. Tel est l'objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage. |
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| Notes : | Autre contributeur : Sébastien Vanvrekom |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-8079-1397-4 |