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La Cour de cassation et la Grande Guerre : [actes du colloque éponyme, grand' chambre de la Cour de Cassation, 9 novembre 2018]
Présentation de l'éditeur : "À l occasion des commémorations nationales célébrant le centenaire de l armistice du 11 novembre 1918, le Comité d histoire de la Cour de cassation a souhaité étudier la période de la Grande Guerre à travers le fonctionnement, l activité et la jurisprudence de...
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La Cour de cassation et la Grande Guerre : [actes du colloque éponyme, grand' chambre de la Cour de Cassation, 9 novembre 2018] / [organisé par la Cour de Cassation et l Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque]; sous la direction de Jean Barthélemy et Philippe Galanopoulos; avec les contributions de Jean Barthélemy, David Deroussin, Serigne Dione...[et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Documents associés : | Autre format:
La Cour de cassation et la Grande Guerre |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "À l occasion des commémorations nationales célébrant le centenaire de l armistice du 11 novembre 1918, le Comité d histoire de la Cour de cassation a souhaité étudier la période de la Grande Guerre à travers le fonctionnement, l activité et la jurisprudence de la haute juridiction. Si les magistrats de la Cour de cassation ne furent pas mobilisés, il n en fut pas de même pour les avocats aux conseils et les personnels de greffe ou de services, dont certains ne sont pas revenus du front. Désorganisée dans un premier temps et confrontée à une situation sans précédent, la Cour de cassation n a pourtant jamais cessé de rendre des arrêts, aussi bien dans les matières civiles que pénales. Les contributions rassemblées dans ce volume font, pour la première fois, le point sur la jurisprudence de la Cour de cassation pendant et immédiatement après les années de guerre, commentant certaines des décisions les plus importantes de la période pour mieux les mettre en perspective avec la situation politique, militaire, économique et sociale de la France. Ainsi ce sont tour à tour les questions de la censure et de la liberté d expression qui sont abordées, ainsi que le problème de la naturalisation ou encore le pouvoir de réquisition par la puissance publique. La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit commercial et de droit des obligations fait l objet d une attention toute particulière. Enfin, le lien entre la justice ordinaire et la justice d exception est abordé, en particulier le rôle de la cour de révision dans le cas des fusillés pour l exemple . Actes du colloque organisé en grand chambre de la Cour de cassation le vendredi 9 novembre 2018" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-07-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 150 p. Autres contributions : Céline Drand (auteur), Philippe Galanopoulos (auteur), Jean Lecaroz (auteur), Yann Le Foulgoc (auteur), Bertrand Louvel (auteur), François Martineau (auteur), Jean-Yves Mollier (auteur), Xavier Prétot (auteur) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-19295-3 |