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La Cour de cassation et la Grande Guerre : [actes du colloque éponyme, grand' chambre de la Cour de Cassation, 9 novembre 2018]
La 4e de couv. indique : "À l'occasion des commémorations nationales célébrant le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, le Comité d'histoire de la Cour de cassation a souhaité étudier la période de la Grande Guerre à travers le fonctionnement, l'activité et la juris...
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| Available online : |
Online Via La Cour de cassation et la Grande Guerre
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| Corporate Authors : | , , |
| Other Authors : | , , , , , , , , |
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | La Cour de cassation et la Grande Guerre : [actes du colloque éponyme, grand' chambre de la Cour de Cassation, 9 novembre 2018] / [organisé par la Cour de Cassation et l Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque]; sous la direction de Jean Barthélemy et Philippe Galanopoulos; avec les contributions de Jean Barthélemy, David Deroussin, Serigne Dione...[et al.] |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Physical Description : | 1 vol. (VII-150 p.) |
| Series : | Thèmes et commentaires |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
La Cour de cassation et la Grande Guerre |
| Summary : | La 4e de couv. indique : "À l'occasion des commémorations nationales célébrant le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, le Comité d'histoire de la Cour de cassation a souhaité étudier la période de la Grande Guerre à travers le fonctionnement, l'activité et la jurisprudence de la haute juridiction. Si les magistrats de la Cour de cassation ne furent pas mobilisés, il n'en fut pas de même pour les avocats aux conseils et les personnels de greffe ou de services, dont certains ne sont pas revenus du front. Désorganisée dans un premier temps et confrontée à une situation sans précédent, la Cour de cassation n'a pourtant jamais cessé de rendre des arrêts, aussi bien dans les matières civiles que pénales. Les contributions rassemblées dans ce volume font, pour la première fois, le point sur la jurisprudence de la Cour de cassation pendant et immédiatement après les années de guerre, commentant certaines des décisions les plus importantes de la période pour mieux les mettre en perspective avec la situation politique, militaire, économique et sociale de la France. Ainsi ce sont tour à tour les questions de la censure et de la liberté d'expression qui sont abordées, ainsi que le problème de la naturalisation ou encore le pouvoir de réquisition par la puissance publique. La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit commercial et de droit des obligations fait l'objet d'une attention toute particulière. Enfin, le lien entre la justice ordinaire et la justice d'exception est abordé, en particulier le rôle de la cour de révision dans le cas des fusillés pour l'exemple . Actes du colloque organisé en grand' chambre de la Cour de cassation le vendredi 9 novembre 2018." |
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| Notes : | Publication issue des actes du colloque organisé le 9 novembre 2018 à la Cour de cassation par son comité d'histoire Autres contributions : Céline Drand, Jean Lecaroz, Yann Le Foulgoc, Bertrand Louvel, François Martineau, Jean-Yves Mollier, Xavier Prétot |
| Bibliography : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-18890-1 |