Droit pénal général
La 4e de couverture indique : "Le droit pénal général fait partie des disciplines juridiques qui se rapportent au phénomène criminel. Il fixe les règles générales applicables à toutes les infractions, qui vont de la détermination des atteintes à l'ordre social pénalement sanctionnées, à ce...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit pénal général / Stéphanie Fournier,... |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, copyright 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (XII-173 p.) |
Collection : | Objectif droit. Cours |
Sujets : |
- Première partie - La loi pénale
- Titre 1 - Rôle de la loi pénale
- Titre 2 - Sources du droit pénal
- Titre 3 - Application de la loi pénale
- Deuxième partie - La responsabilité pénale
- Titre 1 - Existence d'une infraction
- Titre 2 - Participation à l'infraction
- Troisième partie - La sanction pénale
- Titre 1 - Diversité des sanctions pénales
- Titre 2 - Détermination des sanctions pénales
- Titre 3 - Extinction des sanctions pénales