Code du patrimoine : annoté & commenté

Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel et de la...

Full description

Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Cornu Marie (Auteur du commentaire), Négri Vincent (Auteur du commentaire), Sprungard Suzanne (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code du patrimoine : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu,... et Vincent Négri...; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Edition : 3e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2019
Physical Description : 1 vol. (XXIX-636 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
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