Code du patrimoine : annoté & commenté

Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel et de la...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Cornu Marie (Auteur du commentaire), Négri Vincent (Auteur du commentaire), Sprungard Suzanne (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code du patrimoine : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu,... et Vincent Négri...; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Édition : 3e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XXIX-636 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code du patrimoine
Description
Résumé : Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. ©Electre 2019
Titre de couverture : Code du patrimoine : annoté et commenté
Variantes de titre : Code du patrimoine : 2019
Code du patrimoine
Bibliographie : Table chronologique. Index.
ISBN : 978-2-247-18656-3