Code de l'urbanisme 2019

Code de l'urbanisme 2019

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Textes à jour au 12 avril 2019. ©Electre 2019...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Lamorlette Bernard (Auteur du commentaire), Moreno Dominique (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'urbanisme 2019 / [France]; [commenté par] Bernard Lamorlette,... [et] Dominique Moreno,...
Édition : 28e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (LX-2039 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Droit de l'urbanisme > France > Codes
Description
Résumé : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Textes à jour au 12 avril 2019. ©Electre 2019
Variantes de titre : Code de l'urbanisme
Notes : La couv. porte en plus : " à jour de la loi Elan"
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-3102-3