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Le budget de l'État : la LOLF
La 4ème de couverture indique : "Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'...
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| Autres auteurs : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le budget de l'État : la LOLF / ouvrage coordonné par Jean-Pierre Camby et Gérald Sutter |
| Édition : | 4e édition |
| Publié : |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (466 p.) |
| Collection : | Systèmes (Paris. 1987) |
| Titre de l'ensemble : | Systèmes |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couverture indique : "Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État, est donc devenue majeure " en 2019. Texte de modernisation du droit budgétaire, il introduit la performance de la dépense publique comme l'élément essentiel de l'autorisation parlementaire. Si le consentement à l'impôt est la base de la citoyenneté, chacun peut donc s'interroger sur la nécessité mais aussi les finalités de la dépense publique. - La quatrième édition du présent ouvrage, qui commente chacun des articles de la loi organique, dont les rédacteurs Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gérald Sutter sont ou ont été fonctionnaires à la commission des finances de l'Assemblée nationale ou dans ses organes de contrôle, s'adresse à tous les praticiens des finances publiques : fonctionnaires, universitaires, étudiants, journalistes, comme à chaque contribuable ou citoyen, qui doit pouvoir comprendre aisément à quoi sont destinés les prélèvements obligatoires et la justification des dépenses publiques." |
|---|---|
| Notes : | LOLF = loi organique relative aux lois de finances |
| Historique des publications : | Précédemment publié sous le titre : "La réforme du budget de l'État : la loi organique relative aux lois de finance" |
| Bibliographie : | Bibliogr. p.445-451. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-06539-7 |