Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

Manuel sur le contrôle juridictionnel de l'administration en France. Avec treize consultations corrigées et commentées pour s'entraîner à l'épreuve de procédure administrative contentieuse et une présentation des jurisprudences importantes du Conseil d'Etat. ©Electre 2019...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Poyet Michaël (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends / Michaël Poyet,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : Lextenso éditions , DL 2019
LGDJ
Description matérielle : 1 vol. (509 p.)
Collection : CRFPA
Sujets :
Description
Résumé : Manuel sur le contrôle juridictionnel de l'administration en France. Avec treize consultations corrigées et commentées pour s'entraîner à l'épreuve de procédure administrative contentieuse et une présentation des jurisprudences importantes du Conseil d'Etat. ©Electre 2019
Notes : CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
La couv. porte en plus : "Examen national. Session 2019"
Historique des publications : LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Bibliographie : Bibliogr. générale p. 497-498. Bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-275-06531-1