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Droit de l'urbanisme
La 4ème de couv. indique : "Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. - L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les acti...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de l'urbanisme / Pierre Soler-Couteaux,... Élise Carpentier,... |
| Édition : | 7e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XV-1107 p.) |
| Collection : | Hypercours Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit de l'urbanisme |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. - L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. - Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de la loi ELAN, et plus généralement de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement, jusqu'à la fin de l'année 2018. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. - Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et de toutes les formations incluant l'apprentissage du droit de l'urbanisme, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.)" |
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| Notes : | La couv. porte en plus : "A jour de la Loi Elan" |
| Public : | Cet ouvrage est destiné aux étudiants de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 1065. Bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-247-17830-8 |