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Le nouveau droit des contrats : guide bilingue à l'usage du praticien a guide for practitioners
La 4ème de couv. indique : "Ce guide a été rédigé par des auteurs qui ont participé à l'élaboration de la réforme du droit des contrats. Son objectif est d'expliquer les principales modifications apportées par cette réforme, à la lumière des enjeux internes, européens et internationau...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français anglais |
| Titre complet : | Le nouveau droit des contrats : guide bilingue à l'usage du praticien = = The new french contract law : a guide for practitioners / François Ancel, Bénédicte Fauvarque-Cosson; avec la traduction officielle en anglais des textes du Code civil introduite par John Cartwright et Simon Whittaker |
| Publié : |
Paris :
LGDJ, une marque de Lextenso
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (553 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Ce guide a été rédigé par des auteurs qui ont participé à l'élaboration de la réforme du droit des contrats. Son objectif est d'expliquer les principales modifications apportées par cette réforme, à la lumière des enjeux internes, européens et internationaux de l'époque. Il est aussi de donner à tous, notamment aux praticiens, les outils nécessaires pour répondre à des questions pratiques essentielles : date de l'entrée en vigueur des textes, caractère supplétif ou impératif de telle ou telle disposition, office du juge, champ d'application international des nouveaux textes, etc. De plus en plus de contrats, quoique soumis au droit français, sont négociés et rédigés en anglais. Répondant à une demande forte des praticiens, les auteurs ont écrit ce guide en français et en anglais. La terminologie qu'ils ont utilisée est celle qui a été adoptée par la traduction anglaise des textes, elle-même reproduite dans l'ouvrage et sur le site du ministère de la Justice. Une introduction, rédigée par les auteurs britanniques de la traduction, apporte un éclairage inédit et utile sur les termes anglais retenus." |
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| Variantes de titre : | The new french contract law : a guide for practitioners The law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations : the provisions of the Code civil created by Ordonnance n°2016-131 of 10 february 2016 as amended by Loi n° 2018-287 of 20 april 2018 Nouvelles dispositions du Code civil : articles 1100-1386-1 New provisions of the Code civil : articles 1100-1386-1 |
| Notes : | Texte en français et en anglais La page de titre de l'introduction officielle en anglais des textes du Code civil indique "The law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations : the provisions of the Code civil created by Ordonnance n°2016-131 of 10 february 2016 as amended by Loi n° 2018-287 of 20 april 2018" |
| Bibliographie : | Contient en annexes les "Nouvelles dispositions du Code civil articles 1100-1386-1" et sa traduction anglaise "New provisions of the Code civil : articles 1100-1386-1" Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-06492-5 |