Code de procédure fiscale : annoté & commenté
Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2019 et de la loi de finances rect...
Auteur principal : | |
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Autres auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de procédure fiscale : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault,... et Olivier Négrin,... |
Édition : | 26e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (XX-1884 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code de procédure fiscale |
Résumé : | Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2019 et de la loi de finances rectificative pour 2018. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2019 |
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Variantes de titre : | Code de procédure fiscale 2019 Code de procédure fiscale : annoté et commenté |
Notes : | Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne A jour de la loi de finances pour 2019 et de la loi de finances rectificative pour 2018 [source : Electre] |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
ISBN : | 978-2-247-18645-7 |