Code de procédure fiscale : annoté & commenté

Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2019 et de la loi de finances rect...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Ayrault Ludovic (Auteur du commentaire), Négrin Olivier (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure fiscale : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault,... et Olivier Négrin,...
Édition : 26e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XX-1884 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de procédure fiscale
Description
Résumé : Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2019 et de la loi de finances rectificative pour 2018. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2019
Variantes de titre : Code de procédure fiscale 2019
Code de procédure fiscale : annoté et commenté
Notes : Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
A jour de la loi de finances pour 2019 et de la loi de finances rectificative pour 2018 [source : Electre]
Bibliographie : Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique
ISBN : 978-2-247-18645-7