Code général des impôts : annoté

Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances pour 2019, de la loi de finances rectificative pour 2018 ou encore de la loi de financ...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Zaquin Gérard (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général des impôts : annoté / [France]; avec le concours de Gérard Zaquin,...
Édition : [Edition 2019]
Publié : Paris : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (CXI-3627 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code général des impôts
Description
Résumé : Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances pour 2019, de la loi de finances rectificative pour 2018 ou encore de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Avec un accès numérique. ©Electre 2019
Variantes de titre : Code général des impôts 2019
Code général des impôts annoté
Notes : La couverture porte en plus une clé d'activation des services en ligne
Bibliographie : Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique
ISBN : 978-2-247-18644-0