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Stationnement payant : nouvelles règles
Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvra...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Stationnement payant : nouvelles règles / [Muriel Dreifuss,...] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Dalloz corpus |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Stationnement payant |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au stationnement payant analyse son financement, l'exécution des contrats et leur contrôle par les juridictions administratives, sa mise en place ainsi que ses modes de gestion" |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-24 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de :[III], 198-[1] p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19160-4 |