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Loi Elan
Présentation de l'éditeur : "Une sélection des meilleurs articles des revues Dalloz sur la loi ELAN pour appréhender tous les enjeux et impacts de cette réforme majeure. Cet ouvrage de la collection Dalloz Grand Angle rassemble une série d'articles provenant de l'AJDI, de l'...
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| Autres auteurs : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Loi Elan / coordination éditoriale, Yves Rouquet et Erwan Royer |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Dalloz grand angle |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Loi Elan |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Une sélection des meilleurs articles des revues Dalloz sur la loi ELAN pour appréhender tous les enjeux et impacts de cette réforme majeure. Cet ouvrage de la collection Dalloz Grand Angle rassemble une série d'articles provenant de l'AJDI, de l'AJCT, de l'AJDA ou de la RDI analysant le contenu et les enjeux des mesures de la loi ELAN dans ses différents volets : logement social ; construction ; urbanisme-aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété. Cette loi forte de plus de 230 articles poursuit plusieurs objectifs : s adapter aux nouveaux modes de vie et aux différents besoins des territoires ; lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; améliorer les rapports locatifs ; améliorer l accès au logement pour tous ; construire plus, mieux et moins cher" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Loi Elan : accessibilité, contentieux de l'urbanisme, commande publique, copropriété, droits de préemption, logement social, intermédiation, habitat exclusif, baux, PLU, contrat intercommunal de mixité sociale, habitat indigne, construction, locations touristiques, grande opération d'urbanisme, opérations d'aménagement, permis de construire, projet partenarial d'aménagement, société de coordination, ventes immobilières |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-24 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [II], 430 p. La couv. porte également : "Accessibilité, contentieux de l'urbanisme, commande publique, copropriété, droits de préemption, logement social, intermédiation, habitat exclusif, baux, PLU, contrat intercommunal de mixité sociale, habitat indigne, construction, locations touristiques, grande opération d'urbanisme, opérations d'aménagement, permis de construire, projet partenarial d'aménagement, société de coordination, ventes immobilières" |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19153-6 |