Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
La 4ème de couv. indique : "Dans une première approximation, les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations de tout ou partie des éléments du gage commun des créanciers, et opé...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives / Maurice Guastella; [sous la direction de Pierre-Michel Le Corre] |
Publié : |
Paris :
L'Harmattan
, C 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (294 p.) |
Collection : | Droit privé et sciences criminelles |
Note de thèse : | Texte remanié de : Mémoire de Master 2 : Droit privé fondamental et sciences criminelles : Nice : 2018 |
Sujets : |
Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Dans une première approximation, les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations de tout ou partie des éléments du gage commun des créanciers, et opérant un paiement collectif ordonné de ces derniers. Bien que les répartitions aient naturellement vocation à intervenir lors des différentes phases de traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime politique demeure inintelligible, à tel point que certains auteurs n'hésitent pas à évoquer une "mission impossible". En effet, parce qu'elles se déroulent le plus souvent en fin de procédure, les répartitions sont liées aux règles structurantes du droit des entreprises en difficulté, ce qui oblige l'organe répartiteur à appréhender l'entier historique d'une procédure déterminée. En outre, la question des répartitions étant marquée par le silence du législateur, il importe de coordonner des règles n'ayant pas été conçues pour se combiner. Il en résulte des solutions qui contrarient - parfois fortement - l'essence profonde des procédures collectives. La confusion qui caractérise ainsi la sphère des répartitons commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs traduisant les caractères essentiels du droit positif des distributions collectives. De tels principes sont destinés à doter les répartitions d'un cadre aussi bien général en son volet théorique que précis en sa dimension pratique. Ainsi deux catégories de principes sont-elles mises en lumière : les grands principes préparatoires et les grands principes opératoires." |
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Récompenses : | Prix des masters du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce 2018 |
Bibliographie : | Bibliographie p.265-289. Notes bibliographiques en bas de page. Index |
ISBN : | 978-2-343-17015-2 |