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La cession de dette
La 4ème de couv. indique : "La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? Le mécanisme a longtemps demeuré dans le coeur des civilistes des XIXe et XXe siècles avant d'être mis sur l'atelier législatif à l'occasion de la réforme de 2016. Néanmoi...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La cession de dette / Jean Baptiste Bottin; [sous la direction de M. Mathias Latina,...] |
| Publié : |
Paris :
L'Harmattan
, copyright 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (142 p.) |
| Collection : | Droit privé et sciences criminelles |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Mémoire de Master 2 : Droit privé fondamental et sciences criminelles : Nice : 2018 |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? Le mécanisme a longtemps demeuré dans le coeur des civilistes des XIXe et XXe siècles avant d'être mis sur l'atelier législatif à l'occasion de la réforme de 2016. Néanmoins, l'élaboration de son régime au cours de celle-ci n'a pas profité de l'engouement des anciens, ce qui, pour de nombreux juristes, amène à se poser tardivement la question de son opportunité. A première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques, rompues à l'exercice de la "cession Dailly". La cession de créance participe donc à l'enrichissement de ses utilisateurs. Toutefois, il a fallu reconnaître les risques qu'elle emporte, notamment lorsqu'elle sert de support au mécanisme de titrisation, funestement connu pour son rôle dans la crise financière de 2008. Ainsi, les enjeux soulevés par la cession de créance doivent-ils être réétudiés dans le contexte de la cession de dette. Son règime, issu de la réforme de 2016, a déjà fait l'objet de modifications, alors que tant d'autres seraient nécessaires à la préservation de la sécurité juridique." |
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| Récompenses : | Prix du meilleur mémoire 2018 des Masters 2 adossés au Centre d'Études et de Recherches en droit des procédures (CERDP E.A. n°1201), Faculté de droit et science politique de Nice |
| Bibliographie : | Bibliographie p.131-136. Notes bibliographiques en bas de page. Index |
| ISBN : | 978-2-343-16892-0 |