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Le secret des affaires
Une synthèse des modes juridiques de protection du secret des affaires, illustrée par les projets législatifs et la jurisprudence en la matière. ©Electre 2019
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le secret des affaires / Sabine Marcellin,... Thibault du Manoir de Juaye,... |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIII-349 p.) |
| Collection : | Droit & professionnels |
| Sujets : |
- Première partie. La protection du secret des affaires par les textes spécialisés
- Chapitre 1. Sources dédiées au secret des affaires
- Chapitre 2. Les obligations de protection du secret des affaires
- Chapitre 3. Protection sur le fondement des textes régissant la défense nationale
- Deuxième partie. La protection du secret des affaires sur le fondement du droit commun
- Chapitre 1. Protection du secret des affaires sur le fondement du droit pénal général
- Chapitre 2. Protection du secret des affaires sur le fondement du droit civil
- Chapitre 3. Protection du secret des affaires sur le fondement de la propriété intellectuelle
- Chapitre 4. Indemnisation des atteintes du secret des affaires
- Chapitre 5. Droits s'opposant au secret des affaires
- Troisième partie. L'encadrement des moyens de protection du secret des affaire
- Chapitre 1. Protection technologique et numérique du secret des affaires
- Chapitre 2. Protection humaine du secret des affaires
- Chapitre 3. La protection organisationnelle