Police : pouvoirs et devoirs
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Police : pouvoirs et devoirs / Jacques Buisson; avec la collaboration de Alexandra Capogna,... |
Édition : | 2e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
Collection : | À savoir (Paris. 2006. En ligne) |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Police |
- P. V
- Sommaire
- P. VII
- Principales abréviations
- P. 1
- Prolégomènes
- P. 11
- Chapitre 1, Les forces de police
- P. 31
- Chapitre 2, Les actes de police
- P. 79
- Chapitre 3, Les actes de police judiciaire
- P. 171
- Chapitre 4, Les actes de police administrative
- P. 199
- Chapitre 5, L'aménagement de la garantie du citoyen
- P. 259
- Annexes
- P. 275
- Table des matières