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Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté
Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. Elle est notamment à jour des réformes portant sur la loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, sur les aides personnelles au logement ainsi que sur...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , , , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant,... Alice Fuchs-Cessot,...; et dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso,... Camille Dreveau,... Fanny Garcia,...; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent,... |
| Édition : | 26e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XLVI-2295 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la construction et de l'habitation |
| Résumé : | Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. Elle est notamment à jour des réformes portant sur la loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, sur les aides personnelles au logement ainsi que sur les dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat. ©Electre 2019 |
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| Variantes de titre : | Code de la construction et de l'habitation : annoté et commenté Code de la construction et de l'habitation 2019 |
| Notes : | La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Tables chronologiques. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18233-6 |