Code des douanes : [Suivi de] Code des douanes de l'Union

Code des douanes

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi d...

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Jeannard Sébastien (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des douanes[Suivi de] Code des douanes de l'Union / France; commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,...; avec le concours de Éric Chevrier,...
Edition : 4e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2019
Physical Description : 1 vol. (XXVII-1887 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Contents : Code des douanes de l'Union
Subjects :
Douanes > Droit > France > Codes
Douanes > Droit européen > Codes
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