Code des douanes

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi d...

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Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Jeannard Sébastien (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des douanes[Suivi de] Code des douanes de l'Union / France; commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,...; avec le concours de Éric Chevrier,...
Édition : 4e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-1887 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Contient : Code des douanes de l'Union
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code des douanes
Description
Résumé : La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des douaniers ou encore de la loi du 23 octobre 2018 sur la lutte contre la fraude. ©Electre 2019
Variantes de titre : Code des douanes 2019 : annoté et commenté
Code des douanes de l'Union : annoté et commenté
Notes : La couv. porte en plus une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
Bibliographie : Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Index. Table de correspondance. Table chronologique.
ISBN : 978-2-247-18624-2