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L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?
La 4ème de couv. indique : "Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis sous la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnmentaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en pa...
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| Other Authors : | , |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | L' agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ? / sous la direction de Alexandra Langlais; préface de Stéphanie Thiébault et Alexandra Langlais |
| Published : |
Rennes :
Presses Universitaires de Rennes
, 2019 |
| Physical Description : | 1 vol. (447 p.) |
| Series : | L' Univers des normes |
| Subjects : |
| Summary : | La 4ème de couv. indique : "Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis sous la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnmentaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées. Présenté sous une même vocable, cet outil peut renvoyer à différentes formes d'expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés. Le droit, en particulier français, est toutefois largement resté en retrait. Pourtant, la réflexion juridique devient urgente : elle tient à l'émergence de cet outil et de ses enchevêtrements avec la très médiatique notion de services écosystémiques, sur la scène internationale, européenne mais également française. L'agriculture, objet de cet ouvrage, est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des PSE dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d'action. Les clefs de lecture offertes par cet ouvrage sur la juridicité des PSE n'auraient jamais pu voir le jour sans l'éclairage croisé de spécialistes de l'économie, de l'écologie, du droit de l'environnement, du droit de la PAC, du droit des marchés publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriété, de l'antrhopologie du droit, mais également des analyses de droit comparé." |
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| Bibliography : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-7535-7601-8 |