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Guide des voies d'exécution : 2019-2020
La 4e de couverture indique : "Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l'exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l'inverse contester une décision d'exécutio...
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| Auteurs principaux : | , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Guide des voies d'exécution : 2019-2020 / [Sylvie Benoliel-Claux,... Julie Boisard-Petrissans,... Nicolas Bouche,... [et al.]] |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XV-470 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l'exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l'inverse contester une décision d'exécution. Au-delà d'une présentation claire du droit positif, ce guide permet de répondre aux questions que se posent les acteurs du contentieux de l'exécution : - Comment saisir le juge de l'exécution ? - Comment inscrire une hypothèque judiciaire ? - Quelles sont les différentes mesures conservatoires et laquelle choisir ? - Comment contester une saisie-attribution ? - Comment procéder à une saisie-contrefaçon en matière de dessins et modèles ? - Comment obtenir un délai de grâce? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de patriciens et check-list. Le Guide des voies d'exécution est composé de près de 40 fiches et de 26 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels etc ) Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances." |
|---|---|
| Historique des publications : | La couverture indique : "régles de procédure, incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies mobilières et immobilères, exécution forcée" |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-7110-2984-6 |