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La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne : notions, cadre et régime
La 4ème de couv. indidique : "Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une interprétation de l article 52, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l UE qui respecte les exigences découlant de l article 52, § 3, de la Charte. À l aide d illustrations concrètes, l auteur expose les pro...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne : notions, cadre et régime / Stéphanie U. Colella; préface du professeur Samantha Besson |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (615 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Thèses ; 56 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université de Fribourg : 2016 |
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| Documents associés : | Autre format:
La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne |
| Résumé : | La 4ème de couv. indidique : "Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une interprétation de l article 52, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l UE qui respecte les exigences découlant de l article 52, § 3, de la Charte. À l aide d illustrations concrètes, l auteur expose les problématiques soulevées par ces dispositions et spécifie les notions de restrictions et de droits fondamentaux figurant dans la Charte, telles qu interprétées par la CJUE. Elle précise aussi le cadre dans lequel doit nécessairement s inscrire l interprétation de l article 52, § 1, de la Charte et détaille la cohérence requise entre la Charte et la CEDH, respectivement entre leurs interprétations par la CJUE et la CourEDH. L'ouvrage propose également une importante analyse détaillée de la jurisprudence de la CJUE relative à l'article 52, § 1, de la Charte. A cet egard, en présence de divergences jurisprudentielles entre la CJUE et la CourEDH susceptibles de nuire aux exigences découlant de la cohérence visée par la Charte, l'auteur formule des propositions interprétatives destinées au juridictions nationales et européennes compétentes. Ces propositions, directement applicables, visent à pallier auxdites divergences tout en respectant les spécificités de l'UE" |
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| Notes : | Prix d'après le site Electre (consulté le 30/09/2019) |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [555]-575. Table des arrêts p. [581]-602 |
| ISBN : | 978-2-8027-6264-5 |