Les accords de report d'entrée : contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets

La 4ème de couv. indique : "Les accords de report d entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux États-Unis à la fin de...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Chaiehloudj Walid (Auteur)
Collectivité auteur : Aix-Marseille université Faculté de droit et de science politique 2012-.... (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Idot Laurence (Préfacier), Bosco David (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les accords de report d'entrée : contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets / Walid Chaiehloudj; [Ed. par l'] Université d'Aix-Marseille, Ecole doctorale sciences juridiques et politiques, Faculté de droit et de science politique; Avant-propos de Laurence Idot; Préface de David Bosco
Publié : [Paris] : Concurrences, revue des droits de la concurrence , C 2019
Institut de droit de la concurrence
Description matérielle : 1 vol. (XV-545 p.)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2017
Sujets :
Documents associés : Autre format: Les accords de report d'entrée
Autre format: Les accords de report d'entrée
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330 |a La 4ème de couv. indique : "Les accords de report d entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux États-Unis à la fin des années 1990, ces accords continuent jusqu à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay- for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s est jusqu à présent saisie de trois cas. À chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L institution bruxelloise a ainsi fait preuve d une grande intransigeance et d une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d entrée en mobilisant une approche comparatiste." 
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