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Les accords de report d'entrée : contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets
La 4ème de couv. indique : "Les accords de report d entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux États-Unis à la fin de...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les accords de report d'entrée : contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets / Walid Chaiehloudj; [Ed. par l'] Université d'Aix-Marseille, Ecole doctorale sciences juridiques et politiques, Faculté de droit et de science politique; Avant-propos de Laurence Idot; Préface de David Bosco |
| Publié : |
[Paris] :
Concurrences, revue des droits de la concurrence
, C 2019 Institut de droit de la concurrence |
| Description matérielle : | 1 vol. (XV-545 p.) |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2017 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Les accords de report d'entrée Autre format: Les accords de report d'entrée |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Les accords de report d entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux États-Unis à la fin des années 1990, ces accords continuent jusqu à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay- for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s est jusqu à présent saisie de trois cas. À chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L institution bruxelloise a ainsi fait preuve d une grande intransigeance et d une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d entrée en mobilisant une approche comparatiste." |
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| Récompenses : | Prix de thèse Concurrences en 2018 |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 471-530. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 979-10-94201-17-6 |