Anticipation et maîtrise des risques de dommages générés par le navire à l'environnement durant tout son cycle de vie

Si ce sont les risques de pollution par hydrocarbures qui ont retenu initialement l attention de la Communauté internationale, les préjudices portés à l environnement maritime se sont peu à peu considérablement diversifiés et aggravés. La protection de ces environnements est alors devenue l une des...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Bourrel-McKinnon Marie (Auteur), Beurier Jean-Pierre (Directeur de thèse), Sancy Mary (Président du jury de soutenance), Karagiannis Syméon (Rapporteur de la thèse), Piquemal Alain (Rapporteur de la thèse)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale droit, science politique et philosophie Rennes ....-2015 (Ecole doctorale associée à la thèse), Université Bretagne Loire 2016-2019 (Autre partenaire associé à la thèse), Centre de Droit Maritime et Océanique Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Anticipation et maîtrise des risques de dommages générés par le navire à l'environnement durant tout son cycle de vie / Marie Bourrel-McKinnon; sous la direction de Jean-Pierre Beurier
Publié : 2017
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès réservé au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit international de la mer : Nantes : 2017
Sujets :
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314 |a Ecole(s) Doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes) 
314 |a Partenaire(s) de recherche : Université Bretagne Loire (COMUE), Centre de Droit Maritime et Océanique (Nantes) (Laboratoire) 
314 |a Autre(s) contribution(s) : Mary Sancy (Président du jury) ; Syméon Karagiannis, Alain Piquemal (Rapporteur(s)) 
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330 |a Si ce sont les risques de pollution par hydrocarbures qui ont retenu initialement l attention de la Communauté internationale, les préjudices portés à l environnement maritime se sont peu à peu considérablement diversifiés et aggravés. La protection de ces environnements est alors devenue l une des valeurs fondamentales des droits maritimes, ouvrant la voie à une appréhension élargie des risques de dommages environnementaux susceptibles d être causés par un navire durant tout son cycle de vie. Une telle démarche s est révélée d emblée particulièrement complexe. Les navires se déplacent en effet dans des zones maritimes soumises à différentes juridictions. Les transports maritimes disposent par ailleurs d un espace qui leur est spécifique et qui relève d une double dimension : géographique et stratégique. La Communauté internationale s accorde à dégager des règles acceptées par tous en application desquelles l ensemble des acteurs convient consciemment d agir dans le double souci de concilier les impératifs de la protection environnementale de l intérêt économique des transports maritimes. Nous avons cherché à analyser les processus par lesquels le droit intervient pour concilier des intérêts complémentaires mais souvent divergents aux fins de protection de l environnement. Les enseignements tirés de cette analyse offrent la possibilité d identifier avec précision les dynamiques respectives des acteurs principaux et, dans le même temps, de faire le bilan critique du régime de protection juridique de l environnement marin du fait des navires. 
330 |a The attention of the international community, initially focussed more narrowly on the risks associated with oil spills, progressively has evolved to include the broader array of damages that can impact the marine environment. These have grown both in variety and gravity. As a result, the need to protect the environment has become one of the very fundamental values of international maritime law, and has ushered in a broadly-based way of apprehending the environmental impact risk that can be caused by a ship during its lifespan. This approach has proved to be quite complex from the outset. Ships operate within maritime zones that are subject to different jurisdictions. Moreover, international shipping has its own two-dimensional specificity, which is both geographical and strategic in nature. The international community generally agrees to adopt rules by which all stakeholders consciously agree to respect the obligation to protect the environment as well as safeguard the commercial interest of international shipping. The research seeks to analyse the processes through which the law acts in order to reconcile goals which, though inherently complementary, can transpire to be conflicting when faced with the need to protect the environment. The results of the analysis identify the dynamics driving the main actors and assess the regime of marine legal environmental protection from ship activity. 
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