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Contrats civils et commerciaux
Présentation de l'éditeur : "Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l ingénieur-co...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contrats civils et commerciaux / François Collart Dutilleul,... Philippe Delebecque,... |
| Édition : | 11e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Précis (Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Contrats civils et commerciaux |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s il relève encore de la théorie générale des obligations, il s affirme chaque jour avec plus d intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l agriculture et l alimentation" |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2018-02-07 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 1084 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 11e édition, Paris : Dalloz, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18830-7 |