Les nouvelles contraintes des sociétés : [colloque du 27 mars 2018 organisé à Aix-en-Provence]

Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage s'intéresse à un thème d'actualité fondamental pour les opérateurs économiques majeurs que sont les entreprises sociétaires : quelles sont désormais leurs nouvelles contraintes ? La question se pose dans la mesure où les textes ne c...

Description complète

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Détails bibliographiques
Autres auteurs : Brignon Bastien (Directeur de publication), Arnaud-Grossi Isabelle (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les nouvelles contraintes des sociétés : [colloque du 27 mars 2018 organisé à Aix-en-Provence] / sous la direction de Bastien Brignon,... Isabelle Grossi,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : Joly éditions une marque de Lextenso , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (194 p.)
Collection : Pratique des affaires (Paris)
Sujets :
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320 |a Notes bibliogr. 
330 |a Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage s'intéresse à un thème d'actualité fondamental pour les opérateurs économiques majeurs que sont les entreprises sociétaires : quelles sont désormais leurs nouvelles contraintes ? La question se pose dans la mesure où les textes ne cessent de consacrer et/ou de renforcer les obligations des sociétés, qu'elles soient cotées ou non du reste (pas moins de 17 textes ont été recensés depuis fin 2016). Et elle se pose avec d'autant plus d'acuité que l'irrespect de certaines de ces nouvelles obligations peut être sanctionné pénalement. Il était alors nécessaire de faire le point en la matière ; c'est l'objet du colloque du 27 mars 2018 organisé à Aix-en-Provence et présidé par Gérard Blanc et Bastien Brignon. De nombreux spécialistes universitaires et praticiens se sont penchés sur les thématiques aussi diverses que le devoir de vigilance (Didier Poracchia, Julien Aucomte, Olivier Attias et Hubert Marchand), la responsabilité sociétale de l'entreprise et les informations extra-financières (Virginie Mercier), la compliance (Myriam Roussille et Lionel Lesur), les bénéficiaires effectifs (Isabelle Grossi, Luc Athlan et Thibaut Lasserre), le say on pay (Caroline Coupet et Frank Martin-Laprade), mais aussi le droit des contrats (Guillaume Buy et Renaud Mortier), tout juste modifié, en ce qu'il peut constituer une source de contraintes pour les sociétés. Les contributions convergent pour considérer que notre droit est entré dans une nouvelle ère relative à la RSE, à la conformité et à la transparence, même si la réforme du 20 avril 2018 est libératrice en matière de capacité et de représentation. Les sociétés deviennent le suppôt de l'État aux fins de diffusion des droits fondamentaux, comme en témoigne fort bien le professeur Hervé Lécuyer dans son rapport de synthèse." 
359 2 |b Première partie. Les nouvelles contraintes de conformité  |c Chapitre 1. Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre  |c Chapitre 2. Les questions soulevées par la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre  |c Chapitre 3. Devoir de vigilance des sociétés-mères : l'exemple de la société Nestlé  |c Chapitre 4. La publication d'informations extra-financières devient un outil de pilotage stratégique de l'entreprise  |c Chapitre 5. La Compliance, comme nouvelle contrainte des sociétés ?  |c Chapitre 6. Conformité et droit de la concurrence - état des lieux  |b Seconde partie. Les nouvelles contraintes : des sociétés non cotées aux sociétés cotées  |c Chapitre 1. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le bénéficiaire effectif (sans jamais oser le demander)  |c Chapitre 2. Le bénéficiaire effectif, élément perturbateur du droit des sociétés ?  |c Chapitre 3. Droit des sociétés et nouveau droit des contrats : contrainte ou souplesse ?  |c Chapitre 4. Les nouvelles contraintes des sociétés : le say on pay  |c Chapitre 5. Say on pay 
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