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Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail
"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail / [synthèse réalisée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre] |
| Édition : | À jour au 1er octobre 2018 |
| Publié : |
Levallois-Perret :
Éditions Francis Lefebvre
, 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (496 p.) |
| Collection : | Dossiers pratiques Francis Lefebvre |
| Sujets : |
| Résumé : | "Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple). Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.. |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 489-490 |
| ISBN : | 978-2-36893-414-2 |