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Droit des obligations : 2 Responsabilité civile et quasi-contrats
L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats / Muriel Fabre-Magnan,... |
| Édition : | [4e édition mise à jour] |
| Publié : |
Paris :
puf
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIII-608 p.) |
| Collection : | Thémis. Droit |
| Sujets : |
| Résumé : | L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ©Electre 2018 |
|---|---|
| Variantes de titre : | Responsabilité civile et quasi-contrats |
| Notes : | puf = Presses universitaires de France |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-13-063342-6 |