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Le droit de la santé et la justice : conférence internationale
La 4e de couverture indique : " Au fil des années, depuis plus de 15 ans, les Rencontres de droit de la santé et bioéthique contribuent à construire une réflexion multidisciplinaire et internationale. Le thème choisi en 2013 Le droit de la santé et la justice a permis de présenter la situation...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français anglais |
| Titre complet : | Le droit de la santé et la justice : conférence internationale / VIIe Forum des jeunes chercheurs, [Toulouse, 2012]; sous la coordination de Anne-Marie Duguet; avec le concours de Marie Douniaux et Alexis Fitzjean O Cobhthaigh |
| Publié : |
Bordeaux :
les Études hospitalières
, 2013 |
| Collection : | Séminaire d'actualité de droit médical |
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Le droit de la santé et la justice |
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- Sophie Paricard. Le juge français, seul acteur en matière de transsexualisme.
- Frédéric Douchez.. La responsabilité des établissements de soins privés
- Catherine Legouge. De quelques évolutions de la responsabilité médicale : de l'élaboration du droit par le juge à l'application de la loi du 4 mars 2002
- Brenda Daly. The use of mediation as alternative to litigation for medical negligence cases
- Pierre Desmarais. Intérêt médical et risque juridique de la prescription médicamenteuse hors Autorisation de Mise sur le Marché
- Session 3 : L état de la Jurisprudence européenne
- Henriette Roscam Abbing. European case law and the right to care for health
- Annagrazia Altavilla. Le droit européen de la bioéthique et la jurisprudence de la Cour de justice de l UE
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- Sophie Dabbou-Ben-Ayed. L'application des principes du droit de la santé par le Tribunal administratif tunisien
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- Sarah Bister. La question de la qualification du médicament par le juge
- Marie Douniaux : Les apports de la loi du 5 juillet 2011 sur les droits des patients admis en soins psychiatriques sans consentement
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- Alexis Fitzjean O Cobhthaigh : Le recours aux techniques d imagerie cérébrale dans les expertises judiciaires
- Dai Guochen : The protection of genetic resources and its relevant traditional knowledge from the standpoint of disclosure of origin
- Maria Ines de Oliveira Martins : Risk assessment vs Right to privacy : the access to health information on the insurance candidate through questionnaires and the right to privacy
- Claudia Monge : Le droit de la santé et la relation de soins
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- Marius Kedoté: Evolution de l encadrement normative de la recherche biomédicale en Afrique subsaharienne
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- Session académique
- Henriette Roscam Abbing: Personal health information and communication technology: the European Union protective framework
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