Le droit de la santé et la justice : conférence internationale

La 4e de couverture indique : " Au fil des années, depuis plus de 15 ans, les Rencontres de droit de la santé et bioéthique contribuent à construire une réflexion multidisciplinaire et internationale. Le thème choisi en 2013 Le droit de la santé et la justice a permis de présenter la situation...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Forum des jeunes chercheurs
Collectivités auteurs : Forum des jeunes chercheurs 07 2012 Toulouse (Auteur), École européenne d'été de droit de la santé et éthique biomédicale (Collaborateur)
Autres auteurs : Duguet Anne-Marie (Directeur de publication), Douniaux Marie (Collaborateur), Fitzjean O Cobhthaigh Alexis (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
anglais
Titre complet : Le droit de la santé et la justice : conférence internationale / VIIe Forum des jeunes chercheurs, [Toulouse, 2012]; sous la coordination de Anne-Marie Duguet; avec le concours de Marie Douniaux et Alexis Fitzjean O Cobhthaigh
Publié : Bordeaux : les Études hospitalières , 2013
Collection : Séminaire d'actualité de droit médical
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
Documents associés : Autre format: Le droit de la santé et la justice
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303 |a Notice rédigée d'après la consultation, 2018-12-21 
304 |a Titre provenant de la page de titre du document numérisé 
305 |a Reproduction numérique de l'édition de Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013 
307 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 382 pages 
310 |a L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
320 |a Notes bibliogr. Bibliogr. p. 381-382 
330 |a La 4e de couverture indique : " Au fil des années, depuis plus de 15 ans, les Rencontres de droit de la santé et bioéthique contribuent à construire une réflexion multidisciplinaire et internationale. Le thème choisi en 2013 Le droit de la santé et la justice a permis de présenter la situation dans les pays d Europe et de comparer avec l étranger. L accès à des soins de qualité est une préoccupation générale. Les patients de mieux en mieux informés des risques sanitaires intentent des actions en justice contre les professionnels et les établissements. Cette judiciarisation de la médecine inquiète dans tous les pays, mais elle reste contenue en Europe, et la médiation se développe. Au travers de la jurisprudence de la Cour de justice de l UE et de la Cour européenne des droits de l homme, les conférenciers ont montré que l Europe du droit de la santé est une réalité. Les nouvelles technologies apportent du bien être, mais peuvent générer des atteintes à la vie privée, les travaux de la session académique ont souligné le rôle du droit dans la protection des personnes. Enfin, comme chaque année les meilleurs travaux des jeunes chercheurs qui ont participé au forum sont publiés dans cet ouvrage, montrant ainsi qu il existe un véritable vivier de jeunes talents qui s intéressent au droit de la santé en Europe. La collection des ouvrages issus de ces rencontres est accessible au format électronique via la Bibliothèque numérique de droit de la santé et d éthique médicale (BNDS, www.bnds.fr)." 
337 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au format PDF 
359 2 |b Session 1 : La protection de la santé et le droit  |c Bénédicte Bevière. Les juges garants des principes du Code civil français relatifs au respect du corps humain au service du droit de la santé  |c Naïma Haoulia. La justice face aux catastrophes sanitaires: risques et responsabilités et actions des victimes  |c Guillaume Rousset. La judiciarisation de la santé : entre mythe et réalité.  |c Dean M. Harris, J.D (USA). Political issues and stakeholder interests in the law of medical malpractice  |b Session 2 : L application du droit de la santé par le juge  |c Sophie Paricard. Le juge français, seul acteur en matière de transsexualisme.  |c Frédéric Douchez.. La responsabilité des établissements de soins privés  |c Catherine Legouge. De quelques évolutions de la responsabilité médicale : de l'élaboration du droit par le juge à l'application de la loi du 4 mars 2002  |c Brenda Daly. The use of mediation as alternative to litigation for medical negligence cases  |c Pierre Desmarais. Intérêt médical et risque juridique de la prescription médicamenteuse hors Autorisation de Mise sur le Marché  |b Session 3 : L état de la Jurisprudence européenne  |c Henriette Roscam Abbing. European case law and the right to care for health  |c Annagrazia Altavilla. Le droit européen de la bioéthique et la jurisprudence de la Cour de justice de l UE  |c Nathalie Valdeyron. L'application du principe de précaution par la Cour de Justice de l'Union en droit de la santé  |c Jean Herveg. Chronique de jurisprudence. La Cour européenne des droits de l homme et la protection des données vus par le droit de la santé (2009-2011)  |b Session 4 : La jurisprudence en droit de la santé dans les pays étrangers  |c Abdélaziz Benharkat. La judiciarisation de l'acte médical en Algérie. Pour quelles réformes devrions-nous plaider ?  |c Tasnim Masmoudi. Etat actuel de la jurisprudence tunisienne en responsabilité médicale"  |c Sophie Dabbou-Ben-Ayed. L'application des principes du droit de la santé par le Tribunal administratif tunisien  |c Lydia Telles Nunes. Current aspects of assisted reproduction in Brazil  |b VIIe Forum des jeunes chercheurs  |c Charlotte Arnaud. La figure insaisissable du malade mental en droit français  |c Sarah Bister. La question de la qualification du médicament par le juge  |c Marie Douniaux : Les apports de la loi du 5 juillet 2011 sur les droits des patients admis en soins psychiatriques sans consentement  |c Claire Farnos et Emmanuelle Rial-Sebbag. L information génétique à caractère familial en 2012, vers une responsabilisation du patient au projet de sa parentèle  |c Alexis Fitzjean O Cobhthaigh : Le recours aux techniques d imagerie cérébrale dans les expertises judiciaires  |c Dai Guochen : The protection of genetic resources and its relevant traditional knowledge from the standpoint of disclosure of origin  |c Maria Ines de Oliveira Martins : Risk assessment vs Right to privacy : the access to health information on the insurance candidate through questionnaires and the right to privacy  |c Claudia Monge : Le droit de la santé et la relation de soins  |c Mou Li : Bio-pharmaceutical development and the protection of intellectual property rights  |c Marius Kedoté: Evolution de l encadrement normative de la recherche biomédicale en Afrique subsaharienne  |c Tao Wu : Étude comparative sur le dépistage volontaire du VIH dans le CDAG français et la consultation du VIH/SIDA du CPCM Chinois  |b Session académique  |c Henriette Roscam Abbing: Personal health information and communication technology: the European Union protective framework  |c Dean Harris: Should new technologies in health be regulated on the basis of the user s intent ?  |c Gauthier Chassang et Florence Taboulet: Tests génétiques et médicaments en ligne : quels points communs ?  |c Dragana Kiprijanovska: Variations and voids: the regulation of medical error around the world 
410 | |0 232730253  |t Séminaire d'actualité de droit médical  |c Bordeaux  |n Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale  |d 2011 
452 | |0 17455382X  |t Le droit de la santé et la justice  |o conférence internationale  |f VIIe Forum des jeunes chercheurs, [Toulouse, 2012]  |d 2012  |c Bordeaux  |n Les Etudes hospitalières  |p 1 vol. (382 p.)  |s Séminaire d'actualité de droit médical  |y 978-2-84874-515-2 
606 |3 PPN027480623  |a Santé publique  |x Droit  |3 PPN027260461  |y Pays de l'Union européenne  |2 rameau 
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