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La commande publique : un levier pour l'action publique ?
Présentation de l'éditeur : "Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans un formalisme obérant leurs capacités d'initiative tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide. Il est certes...
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| Auteurs principaux : | , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La commande publique : un levier pour l'action publique ? / sous la direction de Étienne Muller; sous la coordination éditoriale de Louis de Fournoux et Romain Place; avec les contributions de Frédéric Allaire, Serge Doumain, Gabriel Eckert,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VII-228) |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La commande publique, un levier pour l'action publique ? |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans un formalisme obérant leurs capacités d'initiative tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects. D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manœuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique. D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées. En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la réforme de l'État , du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques" |
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| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-17792-9 |