Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale

Synthèse sur les évolutions de la responsabilité civile des notaires suite aux métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Une analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle co...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Responsabilité des notaires
Main Authors : Brun Philippe (Auteur), Crône Richard (Auteur), Pierre Philippe (Auteur), Poulpiquet Jeanne de (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale / Philippe Brun,... Richard Crône,... Philippe Pierre,... et Jeanne de Poulpiquet,...
Edition : 3e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2018
Physical Description : 1 vol. (XIX-360 p.)
Series : Dalloz référence
Subjects :
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BU Droit

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