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Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale
Synthèse sur les évolutions de la responsabilité civile des notaires suite aux métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Une analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle co...
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| Auteurs principaux : | , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale / Philippe Brun,... Richard Crône,... Philippe Pierre,... et Jeanne de Poulpiquet,... |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIX-360 p.) |
| Collection : | Dalloz référence |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Responsabilité des notaires |
| Résumé : | Synthèse sur les évolutions de la responsabilité civile des notaires suite aux métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Une analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle complète le propos. ©Electre 2018 |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "authentification des actes, devoir de conseil et d'investigation, fait personnel, fait du préposé, notaire salarié, mise en oeuvre de la responsabilité, étendue de la garantie collective, instances professionnelles, autorités de tutelle, incriminations disciplinaires, infractions, faux en écriture publique ou authentique, violation du secret professionnel, témoignage en justice, obligation d'informer, destruction ou détournement de biens ou d'actes, concussion, abus de confiance, escroquerie, sanctions disciplinaires, chambres départementales, juridictions civiles et pénales" |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-15266-7 |