Code de la propriété intellectuelle 2018

Code de la propriété intellectuelle 2018

Un ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans l...

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Vivant Michel (Éditeur scientifique), Navarro Jean-Louis (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de la propriété intellectuelle 2018 / [France]
Edition : 20è édition
Published : Paris : LexisNexis , DL 2018
Physical Description : 1 vol. (XXXII-2203 p.)
Series : Les Codes bleus Litec
Subjects :
Propriété intellectuelle > France > Codes
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