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Les standards de la propriété intellectuelle
Présentation de l'éditeur : "Le processus de création du droit est aujourd hui le fruit d une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleineme...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les standards de la propriété intellectuelle / sous la direction de Jean-Michel Bruguière; avec les contributions de Alexis Boisson, Jean-Michel Bruguière, Frédéric Dumont,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Les standards de la propriété intellectuelle |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Le processus de création du droit est aujourd hui le fruit d une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n échappe pas. La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication publique au travers de la notion de cercle de famille , tolère des courtes citations d oeuvres et contient la parodie, dans les limites des lois du genre . De son côté la propriété industrielle, fait appel à l homme du métier , dans le droit des brevets, à l utilisateur averti dans le droit des dessins et modèles ou au consommateur d attention moyenne dans le droit des marques. Le présent ouvrage qui reprend les interventions du colloque du CUERPI (CRJ) qui s est tenu le 8 décembre 2017 au Musée de Grenoble a précisément pour thème ces standards du droit de la propriété intellectuelle. Après avoir défini ce que recouvrent ces mots de la loi dans le droit privé et montré que le recours à ces standards ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle continental, ce livre se propose d envisager, la réception du phénomène dans le droit positif, d une part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts,etc.), d autre part. Il s adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d entreprise, magistrats) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière" |
|---|---|
| Titre de couverture : | La propriété intellectuelle autrement |
| Notes : | Ouvrage issu des actes du colloque qui s'est tenu à l'auditorium du musée de Grenoble le vendredi 8 décembre 2017 organisé par le Centre universitaire d'enseignement et de recherches en propriété intellectuelle (CUERPI) et le CRJ (Centre de recherches juridiques), avec l'aide financière de l'Univerité Grenoble-Alpes, de la Métro et du cabinet Hautier, conseils en propriété industrielle Notice rédigée d'après la consultation du 2018-12-17 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 139 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-18841-3 |