Droit de la régulation des communications numériques

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a pour objectif de rappeler les fondations d'un droit de la régulation des communications numériques et de proposer des réponses au phénomène de convergence technologique. Pour l'heure, il n'existe pas un droit applicable aux communicati...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Favro Karine (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de la régulation des communications numériques / Karine Favro,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (160 p.)
Collection : Systèmes. Série Pratique
Sujets :
LEADER 03301cam a2200397 4500
001 PPN232695296
003 http://www.sudoc.fr/232695296
005 20230614060500.0
010 |a 978-2-275-05744-6  |b br. 
035 |a (OCoLC)1078897015 
073 1 |a 9782275057446 
100 |a 20181212h20182018k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y z 000yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a Droit de la régulation des communications numériques  |f Karine Favro,... 
210 |a Issy-les-Moulineaux  |c LGDJ, Lextenso éditions  |d DL 2018 
215 |a 1 vol. (160 p.)  |d 21 cm 
225 0 |a Systèmes  |i Pratique 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a pour objectif de rappeler les fondations d'un droit de la régulation des communications numériques et de proposer des réponses au phénomène de convergence technologique. Pour l'heure, il n'existe pas un droit applicable aux communications numériques mais une pluralité de dispositifs juridiques, en fonction des particularités et usages propres à chaque support de communication. Or, la presse écrite, la communication audiovisuelle, le cinéma, la musique, les télécommunications et les services en ligne convergent désormais vers une plus grande interactivité entre les utilisateurs et les terminaux afin de partager les informations et récupérer les données des utilisateurs. Face à ce regroupement technologique des services et supports de communication (numérisation des images, des sons, des données, compression numérique et puissance des composants électroniques), le droit français est resté éclaté, en silos. Non seulement aucune convergence juridique n'a suivi la convergence technologique, mais le régime juridique des différents supports de communication s'est rigidifié, au contraire des technologies qui sont toujours plus évanescentes. Bousculé par un écosystème numérique qui évolue à grande vitesse, le droit cède la place à la régulation, seule réponse adéquate. Mais cette régulation est actuellement fragmentée par secteur, à l'image du droit applicable. Sectorielle, elle relève d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes elles-mêmes sectorisées. Elle est enserrée dans des principes directeurs hérités des secteurs de la presse et de l'audiovisuel. Or ces secteurs baignent désormais dans un écosystème global, nécessitant une régulation elle-même globale. Les communications numériques conduisent ainsi à repenser la régulation et son droit en s'appuyant sur des principes, des acteurs et des contenus qui donnent sens aux normes applicables, en transcendant les particularismes sectoriels." 
410 | |0 183023145  |t Systèmes. Série Pratique  |x 2276-2841 
606 |3 PPN167934619  |a Droit des technologies de l'information et de la communication  |2 rameau 
686 |a KS.11  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN055786766  |a Favro  |b Karine  |f 1970-....  |c juriste  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20181117  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20181218  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:625803213  |b 441092103  |j u 
998 |a 826758