Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies

Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes clauses. Certaine...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Contrats sur la recherche et l'innovation
Other Authors : Vergès Étienne (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies / sous la direction de Étienne Vergès,...
Published : Paris : Dalloz , 2018
Physical Description : 1 vol. (XXVIII-877 p.)
Subjects :
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BU Droit

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Return Date 19/08/2024