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Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies
Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes clauses. Certaine...
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies / sous la direction de Étienne Vergès,... |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXVIII-877 p.) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Contrats sur la recherche et l'innovation |
| Résumé : | Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes clauses. Certaines clauses récurrentes font l'objet d'une seconde partie. Avec une version anglaise pour chaque contrat. ©Electre 2018 |
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| Notes : | La couv. porte également : "Collaboration, consortium ; Accord de transfert de matériel (MTA) ; Contrat de recherche ; Prestation scientifique et technique ; Accord de confidentialité (NDA) ; Règlement de copropriété ; Cession et licence de brevet ; Cession de droits sur logiciel ; Communication de savoir-faire ; Document précontractuel (Term sheet) ; Contrat de soutien (Grant) ; Publication scientifique ; Responsabilité : limitation et exclusion ; Droit anglo-américain" |
| Bibliographie : | Réf. et notes bibliogr. Lexiques. Index |
| ISBN : | 978-2-247-16124-9 |