La justification des atteintes médicales au corps humain
Le corps humain est protégé par le principe d inviolabilité édicté à l article 16-3 du code civil qui affirme les principes d intangibilité du corps humain et d autonomie de l individu. Le droit au respect du corps humain n étant pas absolu, cet article pose également les exceptions légales liées à...
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Collectivité auteur : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La justification des atteintes médicales au corps humain / Noémie Klein; [sous la direction de] Patricia Hennion-Jacquet |
Publié : |
Bordeaux :
Les Etudes hospitalières
, C 2012 |
Collection : | Thèses numériques de la BNDS ; 7 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note de thèse : | Reproduction commerciale : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Paris 8 : 2010 |
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